Pour des travaux dans les règles de l’art

SIMCO, POUR DES TRAVAUX DANS LES RÈGLES DE L’ART

Vous avez pris la décision d’effectuer des travaux de construction d’un immeuble commercial ou de rénovation d’un espace commercial existant? À la suite d’une petite recherche sur le Web et dans votre réseau professionnel, vous êtes devant des pages et des pages d’entrepreneurs généraux, tous disponibles pour réaliser votre vision. Comme il s’agit d’un important projet pour votre entreprise, vous désirez, évidemment, faire affaire avec un entrepreneur général professionnel, sérieux, qui exécute des travaux bien faits, selon les normes et les réglementations et, à un prix adapté à vos besoins. Il ne faut cependant pas oublier l’importance d’un contrat bien rédigé, avec toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin à portée de main, ainsi qu’avec des clauses qui peuvent vous protéger en cas de problème. Pour vous aider à y voir plus clair, Simco vous présente l’ABC d’un contrat de travaux rédigé dans les règles de l’art!

Des informations inscrites noir sur blanc

Comme dans tout document contractuel ayant une valeur légale, certaines informations doivent obligatoirement y être indiquées. Selon la Régie du bâtiment ainsi que l’Office de protection du consommateur, les informations suivantes doivent se retrouver dans tout contrat de construction ainsi que de rénovation :

• Les coordonnées de l’entrepreneur :
  • Le nom de l’entreprise ainsi que ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone);
  • Le nom du chargé de projet ainsi que ses coordonnées (numéro de téléphone ou de cellulaire, courriel);
  • Le numéro de cellulaire à joindre en cas d’urgence (joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7).
• Les numéros de licence ainsi que de permis de l’entrepreneur :
  • Le numéro d’enregistrement à la Régie du bâtiment du Québec;
  • Le numéro d’entreprise, indiqué au Registraire des entreprises;
  • Le numéro de toute autre licence ainsi que de tout autre permis requis.
• Un engagement écrit de l’entrepreneur, indiquant qu’il respectera :
  • Toute réglementation applicable au projet;
  • Toutes les normes du Code de construction du Québec.
• Le numéro de sa police d’assurance responsabilité civile ainsi que le nom de la compagnie d’assurance et ses coordonnées;
• La description détaillée des travaux qui seront réalisés ainsi que des matériels et matériaux qui seront utilisés, incluant leurs coûts;
• Les dates prévues de début ainsi que de fin des travaux;
• Les conditions générales du contrat;
• Les modalités de paiement;
• Le prix total des travaux (avant et après taxes);
• La signature de l’entrepreneur ainsi que du client.

Chez Simco, notre clientèle est assurée que ces informations seront toujours indiquées sur tous les contrats de construction et de rénovation que nous remettons. Ces informations sont également toujours à jour.

Des clauses pour éviter toute zone grise

Tout contrat doit également contenir des clauses pour protéger les 2 parties signataires du contrat, tant l’entrepreneur général que vous, le client. Chez Simco, nos contrats sont rédigés afin d’éviter toutes les zones grises ainsi que toutes les mauvaises interprétations possibles. Sans s’y limiter, les clauses suivantes font partie de tout contrat nous liant à notre clientèle dans le cadre de projets de construction ainsi que de rénovation commerciale :

• Interprétation du contrat

Afin de s’assurer de la bonne compréhension du projet de construction ou de rénovation commerciale entre l’entrepreneur général et vous, le client, il est important que le détail des travaux à réaliser soit clairement indiqué dans les clauses du contrat.

• Délai d’exécution du contrat

Un échéancier détaillé de la réalisation des travaux est fourni dans cette clause. Les jours fériés ou les vacances qui auront lieu au cours de l’échéancier prévu sont également indiqués. De plus, le client peut demander d’ajouter une mention de pénalité monétaire si l’entrepreneur général ne respecte pas l’échéancier prévu (sauf si le non-respect de l’échéancier est causé par une situation de force majeure).

• Obligations et responsabilités de l’entrepreneur général
• Obligations et responsabilités du client

Évidemment, de part et d’autre, chaque partie a des obligations ainsi que des responsabilités envers l’autre partie. Par exemple, il peut être indiqué qu’il est de la responsabilité de l’entrepreneur général d’informer sur-le-champ le client s’il y a un dépassement des coûts, causé par une situation particulière (comme la fermeture de l’usine qui lui fournissait un produit spécifique, par exemple). Il peut également être demandé au client de répondre promptement aux questions de l’entrepreneur général afin de ne pas retarder inutilement les travaux; car évidemment, si l’entrepreneur général dépasse l’échéancier prévu parce que le client ne répond pas dans des délais raisonnables à ses messages, le client ne pourra pas imposer à l’entrepreneur général la pénalité monétaire indiquée à la clause relative au délai d’exécution du contrat.

• Paiements et retenues

Il est important de déterminer la fréquence des paiements ainsi que les montants de ds derniers. Habituellement, un montant est exigé en guise de dépôt afin que l’entrepreneur puisse commander les premiers matériaux. Par la suite, il faut déterminer les paiements subséquents : est-ce que les montants seront fixes ou selon le pourcentage des travaux réalisés? Autre aspect, également crucial : en tant que client, conservez toujours au moins 10 % du montant des travaux en guise de retenue. Ainsi, si des travaux ont été mal réalisés ou sont incomplets, vous pourrez utiliser cet argent retenu pour prendre un autre entrepreneur. Mais ne vous inquiétez pas; avec Simco, vous êtes assurés d’avoir un excellent service et des travaux de qualité supérieure!

• Résiliation du contrat

Résiliation de contrat

Mieux vaut prévenir que guérir! Il est important d’indiquer les raisons pour lesquelles l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat. Évidemment, sauf en cas de justifications graves (vol de matériel par un employé de l’entrepreneur général, par exemple), vaut mieux d’abord communiquer de vive voix afin de régler les problèmes qui peuvent survenir. Autrement, cette clause sera utilisée pour protéger la partie lésée.

Bref, pour éviter tous les maux de tête liés à la gestion contractuelle des travaux de construction ou de rénovation commerciale, assurez-vous de faire appel à un entrepreneur général utilisant un contrat transparent, avec des clauses protégeant tout autant l’entrepreneur général que le client… comme les contrats produits par Simco! Communiquez avec l’un de nos spécialistes pour plus de détails!