{"id":15794,"date":"2022-07-07T12:42:22","date_gmt":"2022-07-07T16:42:22","guid":{"rendered":"https:\/\/constructionsimco.com\/?page_id=15794"},"modified":"2022-07-07T12:42:22","modified_gmt":"2022-07-07T16:42:22","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/constructionsimco.com\/en\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"Termes &#038; conditions"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 07\u00a0juillet\u00a02022<\/p>\n<p>Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d&rsquo;utiliser Notre Service.<\/p>\n<h1>Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/h1>\n<h2>Interpr\u00e9tation<\/h2>\n<p>Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification, qu&rsquo;elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p><strong>Affili\u00e9<\/strong> d\u00e9signe une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou est sous contr\u00f4le commun avec une partie, o\u00f9 \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb\u00a0; d\u00e9signe la propri\u00e9t\u00e9 de 50\u00a0% ou plus des actions, des participations ou d&rsquo;autres titres habilit\u00e9s \u00e0 voter pour l&rsquo;\u00e9lection des administrateurs ou d&rsquo;une autre autorit\u00e9 de gestion.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Pays<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0\u00a0: Qu\u00e9bec, Canada<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Notre\u00a0\u00bb dans le pr\u00e9sent Contrat) d\u00e9signe CONSTRUCTIONS SIMCO, 2275 boul. des Entreprises Terrebonne (Qu\u00e9bec) J6Y1W9 Canada.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Appareil<\/strong> d\u00e9signe tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service tel qu&rsquo;un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Service<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au site Web.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) d\u00e9signent les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre Vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l&rsquo;utilisation du Service. Cet accord de conditions g\u00e9n\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du <a href=\"https:\/\/www.termsfeed.com\/terms-conditions-generator\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">G\u00e9n\u00e9rateur de conditions g\u00e9n\u00e9rales de TermsFeed<\/a> .<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Service de m\u00e9dias sociaux tiers<\/strong> d\u00e9signe tout service ou contenu (y compris les donn\u00e9es, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut \u00eatre affich\u00e9, inclus ou mis \u00e0 disposition par le Service. <\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Site Web<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Construction Simco, accessible depuis <a href=\"https:\/\/constructionsimco.com\/en\/\" rel=\"external nofollow noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/constructionsimco. com<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Vous<\/strong> d\u00e9signe la personne acc\u00e9dant ou utilisant le Service, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de ou utilise le Service, selon le cas.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Reconnaissance<\/h1>\n<p>Ce sont les Termes et Conditions r\u00e9gissant l&rsquo;utilisation de ce Service et l&rsquo;accord qui op\u00e8re entre Vous et la Soci\u00e9t\u00e9. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l&rsquo;utilisation du service.<\/p>\n<p>Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionn\u00e9s par Votre acceptation et votre respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces Termes et Conditions s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui acc\u00e8dent ou utilisent le Service.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par ces Termes et Conditions. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec une partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au service.<\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez que vous avez plus de 18\u00a0ans. La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;autorise pas les moins de 18\u00a0ans \u00e0 utiliser le Service.<\/p>\n<p>Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont \u00e9galement conditionn\u00e9s par Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Notre politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures sur la collecte, l&rsquo;utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l&rsquo;application ou le site Web et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialit\u00e9 avant d&rsquo;utiliser notre service.<\/p>\n<h1>Liens vers d&rsquo;autres sites Web<\/h1>\n<p>Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni d\u00e9tenus ni contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;a aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par ou en relation avec l&rsquo;utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ces sites Web ou services.<\/p>\n<p>Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialit\u00e9 de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.<\/p>\n<h1>R\u00e9siliation<\/h1>\n<p>Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s&rsquo;y limiter, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9siliation, Votre droit d&rsquo;utiliser le Service cessera imm\u00e9diatement.<\/p>\n<h1>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h1>\n<p>Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l&rsquo;un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera limit\u00e9 au montant effectivement pay\u00e9 par Vous via le Service ou 100\u00a0USD si Vous n&rsquo;avez rien achet\u00e9 via le Service.<\/p>\n<p>Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout dommage sp\u00e9cial, accessoire, indirect ou cons\u00e9cutif (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les dommages pour manque \u00e0 gagner, perte de donn\u00e9es ou d&rsquo;autres informations, en cas d&rsquo;interruption d&rsquo;activit\u00e9, de pr\u00e9judice corporel, de perte de confidentialit\u00e9 r\u00e9sultant de ou li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l&rsquo;utilisation ou \u00e0 l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser le Service, les logiciels tiers et\/ou le mat\u00e9riel tiers utilis\u00e9s avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions), m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 ou tout fournisseur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et m\u00eame si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.<\/p>\n<p>Certains \u00c9tats n&rsquo;autorisent pas l&rsquo;exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s&rsquo;appliquer. Dans ces \u00c9tats, la responsabilit\u00e9 de chaque partie sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n<h1>\u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb et &quot;SELON DISPONIBILIT\u00c9&quot; Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h1>\n<p>Le Service vous est fourni &quot;TEL QUEL&quot; et &quot;SELON DISPONIBILIT\u00c9&quot; et avec tous les d\u00e9fauts et d\u00e9fauts sans garantie d&rsquo;aucune sorte. Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9, en son propre nom et au nom de ses Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et de ses conc\u00e9dants de licence et fournisseurs de services respectifs, d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et de non-contrefa\u00e7on, et les garanties pouvant d\u00e9couler du cours des transactions, du cours des performances, de l&rsquo;utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune d\u00e9claration d&rsquo;aucune sorte que le Service r\u00e9pondra \u00e0 Vos exigences, atteindra les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, syst\u00e8me ou service, fonctionnera sans interruption, r\u00e9pondre \u00e0 toutes les normes de performance ou de fiabilit\u00e9 ou \u00eatre sans erreur ou que toute erreur ou d\u00e9faut peut ou sera corrig\u00e9.<\/p>\n<p>Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie d&rsquo;aucune sorte, expresse ou implicite\u00a0: (i) quant au fonctionnement ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 du Service, ou des informations, du contenu et mat\u00e9riaux ou produits qui y sont inclus\u00a0; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur\u00a0; (iii) quant \u00e0 l&rsquo;exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l&rsquo;actualit\u00e9 de toute information ou contenu fourni par le biais du Service\u00a0; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoy\u00e9s depuis ou au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes \u00e0 retardement ou autres composants nuisibles.<\/p>\n<p>Certaines juridictions n&rsquo;autorisent pas l&rsquo;exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d&rsquo;un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s&rsquo;appliquer \u00e0 vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es dans cette section seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure applicable en vertu de la loi applicable.<\/p>\n<h1>Loi applicable<\/h1>\n<p>Les lois du pays, \u00e0 l&rsquo;exclusion de ses r\u00e8gles de conflits de lois, r\u00e9giront les pr\u00e9sentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l&rsquo;Application peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 d&rsquo;autres lois locales, \u00e9tatiques, nationales ou internationales.<\/p>\n<h1>R\u00e9solution des litiges<\/h1>\n<p>Si vous avez des inqui\u00e9tudes ou un litige concernant le Service, vous acceptez d&rsquo;essayer d&rsquo;abord de r\u00e9soudre le litige de mani\u00e8re informelle en contactant la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h1>Pour les utilisateurs de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE)<\/h1>\n<p>Si vous \u00eates un consommateur de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de toutes les dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays dans lequel vous r\u00e9sidez.<\/p>\n<h1>Conformit\u00e9 l\u00e9gale aux \u00c9tats-Unis<\/h1>\n<p>Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous n&rsquo;\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays soumis \u00e0 l&#8217;embargo du gouvernement des \u00c9tats-Unis, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement des \u00c9tats-Unis comme \u00ab\u00a0soutien au terrorisme\u00a0\u00bb\u00a0; pays, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale des \u00c9tats-Unis de parties interdites ou restreintes.<\/p>\n<h1>Divisibilit\u00e9 et renonciation<\/h1>\n<h2>Divisibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Si une disposition de ces Conditions est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet. .<\/p>\n<h2>Renonciation<\/h2>\n<p>Sauf dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, le d\u00e9faut d&rsquo;exercer un droit ou d&rsquo;exiger l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n&rsquo;affectera pas la capacit\u00e9 d&rsquo;une partie \u00e0 exercer ce droit ou \u00e0 exiger une telle ex\u00e9cution \u00e0 tout moment par la suite. la renonciation \u00e0 une violation ne constitue pas non plus une renonciation \u00e0 toute violation ult\u00e9rieure.<\/p>\n<h1>Traduction Interpr\u00e9tation<\/h1>\n<p>Ces Termes et Conditions peuvent avoir \u00e9t\u00e9 traduits si Nous les avons mis \u00e0 Votre disposition sur notre Service.<br \/>\nVous acceptez que le texte original en anglais pr\u00e9vaut en cas de litige.<\/p>\n<h1>Modifications de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer ces Conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un pr\u00e9avis d&rsquo;au moins 30 jours avant l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n<p>En continuant \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser Notre Service apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, Vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les conditions r\u00e9vis\u00e9es. Si vous n&rsquo;acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d&rsquo;utiliser le site Web et le service.<\/p>\n<h1>Contactez-nous<\/h1>\n<p>Si vous avez des questions sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous pouvez nous contacter\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Par email\u00a0: aparadis@constructionsimco.net<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>En visitant cette page sur notre site\u00a0: <a href=\"https:\/\/constructionsimco.com\/en\/nous-joindre\/\" rel=\"external nofollow noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/constructionsimco.com\/ nous-joindre\/<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Par num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 514.999.1763<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 07\u00a0juillet\u00a02022 Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d&rsquo;utiliser Notre Service. Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions Interpr\u00e9tation Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification, qu&rsquo;elles apparaissent au singulier ou au pluriel. 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